Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.studiocapucine.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Capucine Van Roey - 840436356 00033 - 25 chemin de la rize 69120 Vaulx-en-Velin

Créatrice : Capucine Van Roey
Responsable publication : Capucine Van Roey - stdcapucine@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Capucine Van Roey
Hébergeur : Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Crédits : photos par Capucine Van Roey

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

L’utilisation du site https://www.studiocapucine.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.studiocapucine.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Capucine Van Roey.

Le site https://www.studiocapucine.com/ est mis à jour régulièrement par Capucine Van Roey. De la même façons, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site https://www.studiocapucine.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Capucine Van Roey s’efforce de fournir sur le site https://www.studiocapucine.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.studiocapucine.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignement figurant sur le site https://www.studiocapucine.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve d modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

 

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisée, est interdite, sauf autorisation préalable de Capucine Van Roey.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 

 

Capucine Van Roey ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.studiocapucine.com/.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.studiocapucine.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.studiocapucine.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ainsi que son adresse IP.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.studiocapucine.com/ n’est publiée à  l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédé ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Capucine Van Roey et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modifications des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.studiocapucine.com/.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

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